L’assurance-vie est un type de placement favorisant une économie d’épargne dans la mesure où des intérêts peuvent être perçus en correspondance avec le capital investi. Elle présente un atout majeur pour les personnes qui souhaite déléguer les bénéfices de son placement à des personnes en tiers suite à son décès.

 

Préparer sa succession avec l’assurance-vie

Aussi appelée transfert de patrimoine, la succession est loin d’être une chose facile à réaliser. En effet, cela nécessite des préparations en avance et une anticipation des avantages fiscaux perçus à ce point. Avant toute chose, il est aussi important de bien définir ses successeurs en suivant des formes de donations précises (partage, manuel, entre époux…). Le minimum serait d’avoir une connaissance large en termes d’allocations qui concerne les notions de quotités disponibles et les réserves héréditaires. Sachez aussi que la succession peut se faire sous forme de démembrement pour prendre deux formes distinctes : l’immobilier et la finance. Les procédés à suivre pour ces deux méthodes sont les mêmes et l’aliénateur est libre de réaliser la cession sans forcément se démunir.

 

Le démembrement en contrat d’assurance-vie

 

Le démembrement d’un contrat en assurance-vie doit se réaliser en respectant une condition principale établie par le Code Civil. Cette condition impose un partage de bien entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Le nu-propriétaire ne pourra jouir de la pleine propriété de la richesse que lorsque le contrat touche à sa fin ou l’usufruitier décède. Par contre, ce dernier dispose d’intérêts conséquents et reçoit la majeure partie des bénéfices nets.

Usufruitier ou nu-propriétaire, le bienfaisant de l’assurance-vie est libre de désigner le successeur de sa fortune. Il peut donc s’agir de ses progénitures, de son conjoint, de ses associés ou de ses petits-enfants. Ce choix ne dépend donc pas des liens du sang. Le démembrement peut être transmis de génération en génération si tel est le choix du bienfaisant. Toutefois, dans ce genre de contrat, la distribution des biens aux successeurs n’est possible que lorsque le donneur décède. Par la suite, ces derniers sont libres de jouir du contrat ou de le transmettre à d’autres personnes.

Pour consulter d’autres articles intéressants sur l’assurance-vie, n’hésitez pas à visiter le site http://www.assuranceviescpi.fr/.

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