Lors d’un achat immobilier, les transactions passent par voie notariale. C’est la personne habilitée à authentifier les actes juridiques. Ces actes juridiques sont obligatoires pour le marché immobilier et le notaire est règlementé dans sa fonction. Pour l’achat d’un immobilier, solliciter les services d’un notaire requiert des frais incluant ses honoraires et autres droits et charges. Informez-vous alors sur ces frais.

frais notaire

 

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Quelles sont les formalités prises en charge par un notaire ?

Le notaire est le juriste qui prépare tout contrat sous forme authentique et enregistre le contrat au centre des Hypothèques. C’est le notaire qui s’occupe du transfert de la propriété lors d’un achat immobilier.

Les rôles du notaire consistent alors à :

  • Vérifier juridiquement la propriété du bien par le biais des pièces administratives en veillant à examiner leur réalité et leur validité.
  • Encaisser sur un compte séquestre (compte de dépôt) la somme que l’acheteur a versée représentant généralement 5 % du prix de vente, pouvant atteindre les 10 %.
  • Adresser à la mairie la DIA ou déclaration d’intention d’aliéner afin de se défaire d’éventuel droit de préemption de la commune.
  • Demander un état de situation hypothécaire.
  • Demander un « pré état-daté » auprès du syndic de l’immeuble afin de vérifier si le vendeur est à jour sur ses charges et afin de connaître les travaux et procédures en cours.
  • Vérifier l’état civil des deux parties, vendeur et acheteur.
  • Demander auprès de la mairie un certificat d’urbanisme afin de savoir si l’immobilier ne fait pas l’objet d’une servitude ou de projet commun quelconque.

Quels sont les frais de notaire qu’un acheteur doit honorer ?

Pour un achat immobilier, les transactions doivent toujours passer par un notaire pour être validées. Ainsi, pour ses prestations, des frais lui sont versés qui atteignent entre 1 % et 3 % du prix de l’achat, comprenant plusieurs sommes, à savoir :

  • La rémunération du notaire. Ce salaire ne constitue qu’une partie de ces frais et est essentiellement obtenu avec l’addition des taxes dues à l’État et les honoraires du juriste.

  • Les débours qui se traduisent par les sommes versées en dehors des honoraires du notaire. Cette partie des frais comprend les frais de copie, les frais de déplacement, la paye de tierces personnes et autres.

  • Les droits de mutation, essentiellement appelés droits d’enregistrement, se composent de l’ensemble des taxes reversées par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités sociales. Cette somme peut atteindre les 4/5ème de la somme payée par l’acheteur.

Quelles sont les notions de frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf ?

Les frais de notaire sont soumis à des conditions qui s’expriment selon l’état du bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien.

  • Les frais de notaire dans l’ancien sont, en général, plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation, dans ce cas, s’évaluent jusqu’à 5 % à 6 % du prix d’achat de l’immobilier. Ces frais de notaire sont soumis aux lois de finances votées chaque année.

  • Les frais de notaire dans le neuf sont alors moins élevés que dans l’ancien. L’achat des immeubles neufs bénéficie d’un allègement en n’incluant que la taxe départementale, au taux de 0,71 % de la valeur d’achat.

Quels sont les barèmes des frais de notaire ?

Les rétributions que perçoit un notaire sont régies par l’État dont le montant est ainsi fixé. Plusieurs modalités sont à prendre en compte pour fixer ces barèmes, en l’occurrence :

  • La possibilité pour un notaire d’accorder une remise sur ses frais.
  • Le taux maximal de cette remise est fixé à 10 %.
  • L’obligation d’accorder à tous ses clients dont la transaction dépasse les sommes requises la même remise.
  • Les rémunérations du notaire sont plafonnées à 10 % de la valeur du bien pour les petites ventes et petits achats d’immobiliers, et que cette valeur ne doit pas être inférieure à 90 euros.
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Comment calculer les frais de notaire ?

Actuellement, plusieurs sites proposent un simulateur pour pouvoir calculer les frais de notaire. Toutefois, voici quelques détails qui pourraient vous guider dans le calcul de ces frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier, dont le taux est effectif depuis le 1er mai 2016 :

  • De 0 à 6 500 € : 3.945 % (4 %)
  • De 6 500 à 17 000 € : 1.627 % (1.65 %)
  • De 17 000 à 60 000 € : 1.085 % (1.10 %)
  • Au-dessus de 60 000 € : 0.814 % (0.825 %)

Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat de bien immobilier ?

Comme les frais de notaires sont calculés à partir de pourcentage de la valeur du bien immobilier lors d’un achat, il est donc possible d’apporter quelques astuces afin de réduire le montant :

  • Inclure la somme payée à l’agence immobilière. Pendant les transactions sur un transfert de bien immobilier, les frais d’une agence immobilière doivent être mentionnés, ainsi que leur provenance, du vendeur ou de l’acheteur.
  • Dissocier l’achat des biens mobiliers et l’achat d’un bien immobilier. Cette manœuvre est totalement légale et permet de réduire les frais de notaire après les calculs.