Le démembrement immobilier consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété

A la fin de l’usufruit, le bien démembré rejoint la nue-propriété et le bénéficiaire devient donc le plein propriétaire en franchise de droits fiscaux. Le démembrement de la propriété est une très bonne manière de transmission d’un patrimoine, les descendants n’auront pas à payer les droits de la succession. Il s’agira de voir avant tout, quels sont les principes du démembrement de la propriété.

Le démembrement de la propriété

La propriété est le droit de jouir et de disposer pleinement des choses de la manière la plus absolue. Il y a les 3 élements qui apparaissent lorsque vous parlerez de démembrement de propriété comme l’usus, qui est le droit d’user du bien. L’abusus, qui est le droit de disposer du bien en le vendant ou en le transmettant et enfin le fructus qui est la récolte des fruits du bien. Avant l’étude de ses principes et de ses intérêts, il est important de comprendre la notion du démembrement de la propriété, vous pourriez en savoir davantage sur https://www.demembrement-de-propriete.net.

La propriété sera donc répartie entre plusieurs personnes. L’abusus correspond à la nue-propriété du bien tandis que l’usus et le fructus correspondent à l’usufruit.

Achat en démembrement de propriété

Le principe d’achat en démembrement simple permettrait à des parents d’acquérir l’usufruit du bien et les enfants achèteront la nue-propriété.

Achat en démembrement croisé

Ce principe serait pour les couples pacsés ou non mariés. Dans ce cas le logement sera conservé par l’un des partenaires dans le cas où l’un d’entre eux meurt. Vous aviez également l’achat en démembrement croisé via une SCI, où chacun des associés est nu-propriétaire d’une partie et usufruitier de l’autre partie. Après la constitution de la SCI, il est nécessaire de démembrer la totalité des parts et d’attribuer à chacun des associés un usufruit sur une moitié des parts et une nue-propriété sur l’autre moitié. Veuillez lire l’article sur démembrement-de-propriete.net où vous auriez tous les points à savoir sur le démembrement de la propriété.

 Parmi les nombreuses solutions d’investissement présentes sur le marché, la Scpi s’inscrit comme l’investissement à privilégier. En effet, la Scpi dite “pierre papier” est un support d’investissement qui a pour sous jacent “l’immobilier” et qui intègre plusieurs méthodes de souscription notamment le crédit bancaire, le contrat d’assurance vie et le démembrement en Scpi. Ce dernier est une technique juridique qui permet de scinder la propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue propriété.


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