Toute société et entreprise doit déclarer à l’administration fiscale la TVA. Pour éviter que l’on taxe plusieurs fois un même produit, il y a un système de déduction payée par les entreprises. De ce fait, les entreprises déduisent ultérieurement le montant qu’il doit payer avec un achat professionnel.

 

Qu’est-ce que la TVA ?

 

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est un impôt que les consommateurs doivent payer via les collectes des entreprises. Elle est la différence du prix HT ou hors taxe et le prix TTC ou toutes taxes comprises.

Il y a différents types de TVA :

  • 20 % pour la plupart des biens : pour les produits qui ne sont pas concernés par les autres taux.
  • 10 % pour les autres produits comme l’hébergement, la restauration, le transport, les travaux de réhabilitation et rénovation des logements.
  • 5,5 % pour les PPN ou produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les équipements et services pour les personnes à mobilités réduites, les abonnements à l’électricité et aux gaz.
  • 2,1 % pour la presse et les médicaments remboursés.

Ce sont des taux, mais il est aussi important de savoir comment calculer la tva.

 

Les opérations soumises à la TVA

 

Généralement, les ventes de produits et des services sont soumises à la TVA. Cela veut dire que les opérations commerciales que l’on réalise sont toutes concernées. Elles sont taxables si elles sont issues d’une activité économique qui se réalise en échange d’un versement du prix. Ainsi, la TVA est prélevée sur des opérations d’achats (TVA déductible) et de vente (TVA collecté).

Le paiement de la TVA se fait par la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée. On verse ou rembourse seulement le solde par le Trésor Public. Les TVA sont des obligations que l’on doit payer à l’État pour aider à son fonctionnement.

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