Il a été établi par la loi concernant les retraites en 2003. Il s’agit d’un plan d’épargne salariale conçu pour un accord collectif professionnel : entreprise ou collectivité. Le PERCO ne peut être réalisé que si le salarié est éligible pour choisir des plans d’épargne à court terme comme le Plan d’Épargne Entreprise et le Plan d’Épargne Interentreprise.

 

Les caractéristiques d’un PERCO

 

Le plan est ravitaillé par les paiements des salariés tels que la prime ou la cotisation. Les versements par la volonté du salarié peuvent atteindre les 25 % de sa rémunération brute au cours de l’année. L’employeur a le choix de déplacer le salaire de ses employés dans le plan jusqu’au triple de ces versements. Le plafond est de 4600 euros par an. Cet abondement est dispensé de toutes charges sociales de l’employeur et de l’employé, mais aussi de l’impôt sur le profit du salarié. Il est pour autant soumis à la CSG-CRDS et une récompense particulière de 8,2 % attribuée par l’employeur. C’est au moment où l’abondement surpasse 2 300 €/an par bénéficiaire.

 

L’épargne obtenue est disponible lors de la sortie pour la retraite en étant une « rente à vie ». Pourtant, le contrat commun ou d’entreprise peut envisager un virement en capital. Il y a un arrêté du 8 mai 2004 qui note des conditions de déblocage unique des argents versés avant de partir à la retraite.

 

Pour qui est le plan d’épargne retraite collectif ?

 

Tous type d’entreprises, quels que soit leur statut et leur domaine d’activité, leur encadrement juridique, leur hiérarchie ou leur nombre de capital, peuvent opter pour le PERCO. Tous les employés présents sont éligibles au PERCO. Toutefois, une preuve d’ancienneté peut être demandée et qui ne peut importuner les 3 mois de travail. Les dirigeants d’entreprises ou les présidents sont autorisés à prendre part dans cette épargne communautaire. Afin d’avoir plus d’explications, passez sur http://victoria-patrimoine.biz/ quand vous voulez.

 

 

Le PERCO est créé sous certaines conditions. Sachant qu’un déblocage anticipé des sommes investies avant le départ à la retraite est autorisé dans plusieurs situations admises.

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